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L’ensemble des syndicats dentaires ont envoyé des remarques au Conseil Constitutionnel et cette action a porté ses fruits. 

Voir l’avis du Conseil Constitutionnel

Malgré tout, le gouvernement n’a pas renoncé au tiers payant Généralisé et obligatoire. 

La partie prise en charge par la Sécurité Sociale sera concernée pour la mise en place de cette procédure, le Conseil Constitutionnel l’ayant validé. 

La Ministre de la Santé tient à sa mise en place car, conjointement aux Réseaux de Soins cela permettra rapidement la disparition de la médecine libérale et toute liberté de choix du praticien par les patients.